Jugement arbitral du 24 prairial an III. La commune de Saint-Félix de Tournegat contre le citoyen Portes | Christine Belcikowski

La lecture du jugement arbitral reproduit ci-dessous montre comment l’administration révolutionnaire a eu à connaître des conflits qui opposaient depuis longtemps déjà communautés et seigneurs d’ancien Régime au sujet de leurs droits respectifs, et comment elle a eu à trancher entre les parties aujourd’hui comme hier concurrentes, au regard des chartes d’autrefois, garantes des titres de propriété ainsi que des droits d’usage, sur lesquels la Révolution n’est pas revenue.

Le conflit oppose ici la commune de Saint-Félix et le citoyen Portes, autrement dit Joseph François Thomas de Pardaillan de Portes, anciennement marquis et seigneur de Portes, propriétaire de la plus grande partie de la forêt de Bélène. La commune de Saint-Félix de Tournegat réclame dans cette forêt la perpétuation d’un ancien droit d’usage, droit qu’elle prétend détenir en vertu d’une charte de 1494 et d’un jugement du 2 mai 1670 . On remarquera, entre autres, par le jugement ci-dessous, que la famille de Portes n’a pas émigré.