Jugement arbitral du 24 prairial an III. La commune de Saint-Félix de Tournegat contre le citoyen Portes | Christine Belcikowski

La lecture du jugement arbitral reproduit ci-dessous montre comment l’administration révolutionnaire a eu à connaître des conflits qui opposaient depuis longtemps déjà communautés et seigneurs d’ancien Régime au sujet de leurs droits respectifs, et comment elle a eu à trancher entre les parties aujourd’hui comme hier concurrentes, au regard des chartes d’autrefois, garantes des titres de propriété ainsi que des […]

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